Intervenants > Ahmed Bahiya Ozman

Perspectives historiques et comparées sur les enjeux politiques, juridiques et sociaux des questions palestinienne et sahraouie / Historical and comparative perspectives on the political, legal and social stakes of the Palestinian and Sahrawi questions

Résumé en français :

Les populations du Sahara Occidental et celles de la Palestine partagent un même déni : celui de la reconnaissance, par des Etats tiers, d'une subjectivité politique leur donnant droit à décider de leurs destins par elles-mêmes. Pourtant, la majorité d'Etats membres des Nations Unies reconnait l'Etat de Palestine, lequel s'apparente, sur le terrain, de plus en plus à une chimère (Guignard et Seurat, 2020). De la même manière, la République Arabe Sahraouie Démocratique, bien que ne siégeant pas à l'ONU, est membre fondateur de l'Union Africaine et est reconnue par plusieurs dizaines d'Etats, notamment africains et latino-américains. Le déni de reconnaissance entraîne une dépossession des populations sahraouies et palestiniennes de leurs droits, mais aussi de leur passé, leur présent et de leur avenir (Pappé, 2024 ; López Bargados, 2015).

Cette négation de la subjectivité politique correspond, de fait, à une infériorisation fonctionnelle aux projets d'expansion territoriale dont sont porteurs le Royaume du Maroc et l'Etat d'Israël (Gimeno Martín, 2016 ; Gresh, 2023). Leurs projets reposent sur la soumission des populations palestinienne et sahraouie à un régime qui en fait des parias et qui invisibilise toute expression d'autodétermination. Il s'agit du même déni qui se trouve à l'origine des deux moments clés relatifs à ces « questions » : l'accord tripartite de Madrid, du 14 novembre 1975, par lequel l'Espagne colonisatrice du Sahara Occidental, cède le territoire au Maroc et à la Mauritanie ; la résolution 181 des Nations Unies qui entérine le partage de la Palestine entre deux Etats indépendants, l'un arabe et l'autre juif. Dans une perspective historique, rappelons que les découpages frontaliers conséquents aux présences française et espagnole dans l'Ouest-saharien et aux accords Sykes-Picot ont suivi la même logique en établissant des limites arbitraires au mépris des systèmes d'organisation et des représentations des populations locales (Trout, 1969 ; Laurens, 1999). Ni dans le premier, ni dans le deuxième cas, ces dernières n'ont été consultées.

Les traits communs des deux « questions » ne s'arrêtent pas à leur origine ou la contemporanéité du déni de reconnaissance, mais traversent toute l'histoire des deux peuples.

En quoi la comparaison et le recul historique sur ces deux questions peuvent nous aider à mieux saisir leurs dimensions politiques, juridiques et sociales ?

 L'objectif de notre proposition est, de fait, de les mettre en exergue, en essayant en même temps de ne pas oublier les différences, à commencer par la structure sociale des deux populations et leur construction identitaire.

English version :

 The populations of Western Sahara and Palestine share the same denial: that of recognition, by third-party states, of a political subjectivity granting them the right to decide their own destinies. Yet, the majority of United Nations member states recognize the State of Palestine, which increasingly resembles a chimera on the ground (Guignard and Seurat, 2020). Similarly, the Sahrawi Arab Democratic Republic, although not a member of the UN, is a founding member of the African Union and is recognized by several dozen states, particularly in Africa and Latin America. The denial of recognition leads to the dispossession of the Sahrawi and Palestinian populations of their rights, as well as their past, present, and future (Pappé, 2024; López Bargados, 2015).

This negation of political subjectivity corresponds, in fact, to a functional subordination to the territorial expansion projects promoted by the Kingdom of Morocco and the State of Israel (Gimeno Martín, 2016; Gresh, 2023). Their projects are based on the submission of Palestinian and Sahrawi populations to a regime that marginalizes them and renders any expression of self-determination invisible. This is the same denial that lies at the root of the two key moments related to these "issues": the Tripartite Agreement of Madrid, on November 14, 1975, by which colonizing Spain ceded Western Sahara to Morocco and Mauritania; and UN Resolution 181, which endorsed the partition of Palestine into two independent states, one Arab and one Jewish. From a historical perspective, it should be noted that the border delineations resulting from French and Spanish presence in the Western Sahara and the Sykes-Picot agreements followed the same logic by establishing arbitrary boundaries, disregarding the organizational systems and perceptions of local populations (Trout, 1969; Laurens, 1999). In neither case were these populations consulted.

The common traits of the two "issues" are not limited to their origin or the contemporaneity of the denial of recognition but span the entire history of both peoples. How can comparison and historical perspective on these two issues help us better understand their political, legal, and social dimensions?

The aim of our proposal is, in fact, to highlight them, while at the same time trying not to overlook the differences, starting with the social structure of the two populations and their identity construction.

Responsable(s) / Leader(s) : Prénom NOM (établissement / laboratoire, email)

Francesco CORREALE, CNRS – UMR 7324 CITERES (Tours) – francesco.correale@univ-tours.fr&

Sarah DAOUD, UMR 7050 CERI (Paris) – sarah.daoud@univ-tours.fr  

Prénom NOM du 1er intervenant (établissement / laboratoire, email) Francesco CORREALE, CNRS – UMR 7324 CITERES (Tours) – francesco.correale@univ-tours.fr & Sarah DAOUD, UMR 7050 CERI (Paris) – sarah.daoud@univ-tours.fr

Titre de l'intervention / Paper's title

Comparer les colonialismes en Palestine et au Sahara Occidental : quels enjeux anciens et contemporains ? / Comparing colonialism in Palestine and Western Sahara: what are the historical and contemporary stakes?

Résumé en français

L'actualité récente éclaire avec acuité les situations de domination coloniale en Palestine et au Sahara Occidentale. Ces deux questions, irrésolues et marginalisées par les puissances régionales et internationales ces dernières années, reviennent avec force à l'agenda international. Le déni de reconnaissance est un élément structurant des causes palestinienne et sahraouie, lesquelles sont par ailleurs facteurs d'identification et génèrent des mouvements sociaux. La négation de la subjectivité politique des populations sahraouies et palestiniennes correspond, de fait, à une infériorisation fonctionnelle aux projets coloniaux d'expansion territoriale dont sont porteurs le Royaume du Maroc et l'Etat d'Israël (Gimeno Martín, 2016 ; Gresh, 2023). Leurs projets coloniaux reposent sur la soumission à un régime qui en fait des parias et qui invisibilise et réprime tout espace d'expression de l'autodétermination.

La colonisation et l'annexion de territoires ont généré des déplacements forcés massifs et continus de populations. Elles s'inscrivent plus largement dans un processus de long terme de nettoyage ethnique, qui passe aussi par une récriture des grands récits nationaux. La question de l'évolution des luttes pour l'autodétermination, du fait de changements de cadres politiques entre autres, se pose tout comme celles de la construction d'une identité nationale, de la mémoire ou encore celle de la transmission. Nous essayerons de mettre en évidence quels sont les enjeux d'une comparaison entre les deux situations par le prisme des rapports de force entre puissances coloniales et peuples colonisés, en accordant une attention plus particulière aux perspectives de ces derniers.

English Abstract

Recent events shed sharp light on situations of colonial domination in Palestine and Western Sahara. These two unresolved issues, marginalized by regional and international powers in recent years, are once again emerging strongly on the international agenda. The denial of recognition is a structural element of both the Palestinian and Sahrawi causes, which also serve as factors of identification and fuel social movements. The negation of the political subjectivity of the Sahrawi and Palestinian populations corresponds, in fact, to a functional subordination to the colonial territorial expansion projects pursued by the Kingdom of Morocco and the State of Israel (Gimeno Martín, 2016; Gresh, 2023). These colonial projects are based on the imposition of a regime thereby turning them into pariahs, while invisibilizing and repressing any space for self-determination.

Colonization and the annexation of territories have led to massive and ongoing forced displacements of populations. These processes are part of a broader, long-term strategy of ethnic cleansing, which also involves the rewriting of major national narratives. Questions arise regarding the evolution of struggles for self-determination, influenced by changes in political frameworks, as well as issues related to the construction of national identity, memory, and transmission. We will seek to highlight the stakes of comparing these two situations through the lens of power dynamics between colonial powers and colonized peoples, with a particular focus on the perspectives of the latter.

Prénom NOM du 2e intervenant (établissement / laboratoire, email)

Isaías Barreñada Bajo, Université Complutense de Madrid – i.barrenada@cps.ucm.es

Titre de l'intervention / Paper's title

Du paradigme conflictuel au paradigme colonial, en Palestine et au Sahara occidental/
From the conflictual paradigm to the colonial paradigm, in Palestine and Western Sahara

Résumé en français

Malgré les différences d'origine, d'évolution et de pertinence géopolitique, ainsi que l'attention académique et médiatique sur la scène internationale, la question palestinienne et la question sahraouie ont de nombreux éléments en commun, notemment leur origine coloniale et leur décolonisation frustrée, une occupation prolongée, l'impact humanitaire, la centralité de la question de l'autodétermination, les expériences proto-étatiques et l'ingérence extérieure qui a donné la primauté à la realpolitik sur le droit international. Dans les deux cas, dès les premiers instants de l'après-guerre froide, des essais de résolution ont été tentées - Plan de règlement entre le Maroc et le Front Polisario en 1991, Processus d'Oslo entre Israël et l'OLP en 1993 - qui n'ont cependant pas donné les résultats escomptés. Au contraire, à la suite de ces échecs, des situations anormales ont été créées, un long blocus des négociations et finalement un retour à la confrontation armée -2020 au Sahara occidental, 2023 en Palestine-. Le texte se concentre sur l'analyse d'une évolution commune dans les deux cas, que l'on pourrait appeler le passage du paradigme conflictuel au paradigme colonial, qui touche aux discours et aux analyses interprétatives. Pour ce faire, les interactions entre les deux enjeux pouvant expliquer cette évolution parallèle seront particulièrement explorées. Par exemple, l'attention sera portée aux stratégies judiciaires auprès des tribunaux européens et à l'impact de l'arrêt de juillet 2024 de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de l'occupation en Palestine

English Abstract

Despite the differences in origin, evolution and geopolitical relevance, as well as in academic and media attention on the international scene, the Palestinian question and the Sahrawi question have many elements in common, notably their colonial origin and frustrated decolonization, a prolonged occupation, their humanitarian impact, the centrality of the question of self-determination, proto-state experiences and external interference that has given primacy to realpolitik over international law. In both cases, in the early stages of the post-Cold War, attempts were made to resolve the issue - the Settlement Plan between Morocco and the Polisario Front in 1991, the Oslo Process between Israel and the PLO in 1993 - but they did not yield the expected results. On the contrary, these failures created anomalous situations of long-term blockage of negotiations and finally a return to armed confrontation - 2020 in Western Sahara, 2023 in Palestine. The text focuses on the analysis of a common evolution in both cases, from what could be called the transition from the conflict paradigm to the colonial paradigm, which touches on discourses and interpretive analyses. To this end, the interactions between both issues that can explain this parallel evolution will be explored in particular. For example, attention will be paid to judicial strategies in European courts and to the impact of the International Court of Justice's advisory opinion of July 2024 on the legal effects of the occupation in Palestine.

Prénom NOM du 3eintervenant (établissement / laboratoire, email)

Insaf REZAGUI, Université Paris Cité

&

Mohammed Qawasma, Université Paris Saclay

Titre de l'intervention / Paper's title

Le droit international au service de la reconnaissance de la Palestine et du Sahara occidental/ International law at the service of the recognition of Palestine and Western Sahara

Résumé en français **

Cette proposition entend examiner la manière dont sont utilisés le droit international et les organisations internationales, en tant qu'espaces de lutte, par l'Autorité palestinienne et le Front Polisario pour réaffirmer le droit à l'autodétermination de leur peuple et obtenir la reconnaissance de la Palestine et du Sahara occidental.

Pour ce faire, l'Autorité palestinienne amorce à partir de 2004, après l'avis de la CIJ dans l'Affaire du Mur, une stratégie de recours au multilatéralisme, qui se formalise en 2009 à la suite de l'opération militaire israélienne dans la bande de Gaza. Depuis, l'AP a engrangé de nombreux succès : obtention du statut d'État non-membre observateur à l'Assemblée générale ; adhésion à une centaine de traités et une vingtaine d'organisations internationales dont la CPI en 2015 ; procédures juridictionnelles devant la CIJ ; enquête du Procureur de la CPI en 2021, avec l'émission de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens, etc. Cependant, si la Palestine est un Etat sur la scène internationale, il n'y a pas d'Etat de Palestine en Palestine, ce qui oblige à interroger la stratégie de l'Autorité et le mythe de la solution à deux États.

Le Front Polisario a pour sa part développé une stratégie judiciaire au niveau européen, avec la Cour de Justice de l'Union européenne, mise en œuvre depuis 2012. Le FP a introduit plusieurs recours devant les juridictions européennes pour s'opposer à différents accords entre le Maroc et l'UE qui violent le droit international. En septembre 2021, le Tribunal de l'UE a annulé les actes de conclusion de protocoles contenus dans ces accords signés entre le Maroc et l'UE, qui prévoyaient expressément leur application au territoire sahraoui. À la suite de pourvois formés par les institutions européennes contre ces jugements, la CJUE a réaffirmé que ces textes violaient le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et a annulé les décisions relatives à la conclusion de ces accords commerciaux.

En somme, cette proposition entend interroger l'efficacité de telles stratégies judiciaires et internationales dans l'objectif d'une reconnaissance de la Palestine et du Sahara occidental.

English Abstract

The aim of this proposal is to examine the way in which international law and international organisations are used by the Palestinian Authority and the Polisario Front to reaffirm their people's right to self-determination and obtain recognition of Palestine and Western Sahara.

To achieve this, from 2004 onwards, following the ICJ's opinion in the Wall case, the Palestinian Authority began a strategy of multilateralism, which was formalised in 2009 following Israel's military operation in the Gaza Strip. Since then, the Palestinian Authority has scored a number of successes: it has obtained the status of non-member observer state at the General Assembly; it joined around a hundred treaties and twenty international organisations, including the ICC in 2015; it has brought legal proceedings before the ICJ; the ICC Prosecutor will be investigating the case in 2021, issuing arrest warrants for Israeli leaders, and so on. However, while Palestine is a State on the international stage, there is no State of Palestine in Palestine, which raises questions about the Authority's strategy and the myth of the two-State solution.

For the Polisario Front's part, it has developed a judicial strategy at European level, with the Court of Justice of the European Union, implemented since 2012. The FP has brought several actions before the European courts to oppose various agreements between Morocco and the EU that violate international law. In September 2021, the EU General Court annulled the acts concluding the protocols contained in these agreements signed between Morocco and the EU, which expressly provided for their application to the Saharawi territory. Following appeals lodged by the European institutions against these judgements, the CJEU reaffirmed that these texts violated the Saharawi people's right to self-determination and annulled the decisions relating to the conclusion of these trade agreements.

In short, this proposal seeks to question the effectiveness of such judicial and international strategies in achieving recognition of Palestine and Western Sahara.

Prénom NOM du 4e intervenant (établissement / laboratoire, email) Rossella URRU, Université de Genève - rossella.urru@graduateinstitute.ch

Titre de l'intervention / Paper's title **

Subjectivité de populations affectées et aide humanitaire - Cas d'études / Subjectivity of affected populations and humanitarian aid - Case studies

Résumé en français **

Les populations du Sahara Occidental et de la Palestine partagent deux histoires coloniales inachevées qui les ont dépossédées de leur temps, de leur lieux et de sa subjectivité (Pappé).

Les deux populations, ainsi que ses territoires, étaient déjà passées par un procès de colonialisme énumératif (Said) qui avait réduit ses complexités, classifié et chiffré le visible et l'invisible pour garder le contrôle sur des terres et des corps. Depuis 1948 et depuis 1975 respectivement, ces chiffres, ces récits, ces découpages territoriaux arbitraires, ces nom et prénoms, attribués par l'extérieur, se sont pérennisés.

D'un côté, ils sont devenus la seule manière par les deux peuples de se réclamer d'une identité politique à part entière, à même d'inclure des lieux culturels aux frontières discontinues.

De l'autre, car depuis lors, cette négation de la subjectivité de l'autre, marque et héritage de l'époque coloniale, se poursuit sous l'emprise de deux projets d'expansion territoriale menés par le Maroc et par Israël qui, avec de méthodes différentes, ont essayé de réduire les deux populations à des minorités à expulser ou bien à contrôler (Appadurai).

La conférence se propose d'explorer comment des acteurs qui se perçoivent comme tiers à ce nouvel type de phénomène colonial, comme l'aide humanitaire, doivent néanmoins se plier à ses logiques, notamment en posant un regard ethnographique sur la façon dont l'aide humanitaire est devenue actrice et partie prenante de ces deux "questions, en s'appuyant sur des cas d'étude issues depuis des expériences professionnelles dans les camps sahraouis et dans les territoires palestiniens occupés.

 La présence des acteurs humanitaire continue d'utiliser les mêmes outils coloniales et ainsi alimenter une situation de dépossession d'une subjectivité à part entière pour les populations « affectées ». La logique temporaire qui régit les deux « crises humanitaires prolongées » - dans lesquelles plusieurs générations se sont succédées – contribue davantage à la dépossession de son temps (présent, passé et futur).

English Abstract

Populations of the Western Sahara and Palestine share an unachieved colonial history that dispossess them of their time, their places and their subjectivity, if not of their own bodies (Pappé).

This two populations, and their related territories, went already through a process of enumerative colonialism (Said) that reduced their complexity, classified and number the visible and the invisible to keep control on their lands and their bodies. Since 1948 and 1975 respectively, these numbers, these stories, these arbitrary territorial repartitions, these names and surname, attributed from outside, became permanent.

On one side, as these became the only way for these two peoples to claim for a political identity on their own and for their cultural place – even though with chopped borders -.

On another note, as since then, the negation of the subjectivity of the other, brand and heritage of the colonial era, goes on under the grip of two projects of territorial expansion managed by Morocco and Israel that, with different methods, tries to reduce the two populations into minorities to expulse or control (Appadurai).

This communication wants to explore how actors that perceived themselves as “third party” to this new type of colonial phenomenon have to bend to their logic. It would like to look, from an ethnological point of view, at how humanitarian aid, far from being “outsider”, became actor and party to these two questions. The proposal would ground it with case studies drawn from professional experience in the Sahrawi refugee camps and the occupied Palestinian territory.

The time logic that governs these two “prolonged humanitarian crises” in which several generations come one after another, contribute to the dispossession of the present, past and future of these populations.

Prénom NOM du 5e intervenant (établissement / laboratoire, email)  

Ozman Ahmed Bahiya, Univ. Tours /UMR 7324 CITERES - ozman.ahmed@univ-tours.fr

Titre de l'intervention / Paper's title

La question saharaouie entre Alger et La Havane dans les années 1970 / The Sahara question between Algiers and Havana in the 1970s.

Résumé en français

Que se passe-t-il lorsque le droit international demeure inefficace et que les alliances Sud-Sud deviennent une voie privilégiée pour lutter contre un système international perçu comme aligné avec les oppresseurs ? Que dire, de surcroît, lorsqu'il s'agit d'États tiersmondistes non alignés (Cuba et l'Algérie) ? Et plus encore, d'entités qui ne sont pas reconnues comme des États par l'Organisation des Nation Unies (Le Sahara Occidental).

Je me focaliserai sur le cas d'étude saharaoui, où le Front Polisario a entamé des solides relations avec certains pays qui lui ont valu une place et reconnaissance parmi les Etats et organisations tiers-mondistes comme : l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), des Etat de l'Asie et l'Amérique latine. Dans ce cas, je me focaliserai dans les relations et coopération entre le Front Polisario avec Cuba et l'Algérie, ceci comme stratégie pour pallier l'isolement internationale et défendre le droit international de la population saharaouie.

En effet, dans le contexte du processus de décolonisation et l'essor du conflit armé entre le Front Polisario et le Maroc, la correspondance Havane – Alger va jouer un rôle primordial dans le déroulement du conflit, que ce soit par la formation des cadres politique, formation militaire ou la déclaration au sein d'organismes internationaux. Il est donc pertinent d'analyser l'impact de cette alliance transatlantique dans l'évolution de la décolonisation au Sahara Occidental.

English Abstract

What happens when international law remains ineffective and South-South alliances become the preferred way of fighting an international system perceived as aligned with the oppressors? What can we say, moreover, when it comes to non-aligned third world states (Cuba and Algeria)? And even more so, in the case of entities that are not recognised as states by the United Nations (Western Sahara).

I will focus on the Saharan case study, where the Polisario Front has established solid relations with certain countries that have earned it a place and recognition among third-world states and organisations such as the Organisation of African Unity (OAU), Asian states and Latin America. In this case, I will focus on the relations and cooperation between the Polisario Front and Cuba and Algeria, as a strategy to overcome international isolation and defend the international rights of the Saharawi people.

In fact, in the context of the decolonisation process and the rise of the armed conflict between the Polisario Front and Morocco, the Havana-Algeria correspondence was to play a key role during the conflict, whether through the training of political cadres, military training or the declaration within international organisations. It is therefore relevant to analyse the impact of this transatlantic alliance on the development of decolonisation in Western Sahara.